J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées angevines et prairies de la Baumette (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540404A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées angevines (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Le périmètre du site Natura 2000 basses vallées angevines et prairies de la Baumette (zone de protection spéciale FR 5210115), désigné par l'arrêté du 27 octobre 2004 susvisé, est modifié et figure sur les deux cartes au 1/50 000 et la carte d'assemblage annexées au présent arrêté ; le site s'étend sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire : Angers, Bouchemaine, Briollay, Brissarthe, Cantenay-Epinard, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cheffes, Corzé, Daumeray, Ecouflant, Etriché, Feneu, Juvardeil, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Seiches-sur-le-Loir, Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Tiercé et Villevêque.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 basses vallées angevines et prairies de la Baumette » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Maine-et-Loire, à la direction régionale de l'environnement Pays de la Loire et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Nelly Olin